1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site agosante.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
AGOSANTÉ®
1 rue Georges Clémenceau
63000 CLERMONT-FERRAND

E-mail : contact@agosante.com
Société exploitée sous forme de SAS au capital de 50 000 €
SIREN 981 252 315 ; R.C.S. CLERMONT-FERRAND
Numéro TVA intracommunautaire : FR84981252315
Responsable publication : M. Brice LAURENT

Créateur :  Publipost – 40 boulevard Desaix – 63200 Riom – 04 83 43 30 60 –  https://www.publipost.fr/
Webmaster : VERCHERE ERIC
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site agosante.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site agosante.com doivent les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AGOSANTÉ® , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site agosante.com est mis à jour régulièrement par AGOSANTÉ® . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site agosante.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AGOSANTÉ® s’efforce de fournir sur le site agosante.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site agosante.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site agosante.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

AGOSANTÉ® ne réalise aucun acte médical et ne fournit aucun conseil thérapeutique. Les informations procurées respectent les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que les consignes des autorités de santé. Avant toute modification comportementale ou prise de complément alimentaire, il est recommandé de consulter un praticien médical diplômé et formé, afin d’établir un diagnostic fiable et des recommandations personnalisées.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
AGOSANTÉ® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AGOSANTÉ®
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
AGOSANTÉ® ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site agosante.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AGOSANTÉ® ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AGOSANTÉ® se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AGOSANTÉ® se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

AGOSANTÉ® ne réalise aucun acte médical et ne fournit aucun conseil thérapeutique. AGOSANTÉ® décline toute responsabilité quant à l’usage inapproprié qui pourrait être réalisé des informations procurées. Avant toute modification comportementale ou prise de complément alimentaire, il est recommandé de consulter un praticien médical diplômé et formé, afin d’établir un diagnostic fiable et des recommandations personnalisées. 

7. Gestion des données personnelles.

Ce site ne collecte aucune données personnelles.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site agosante.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AGOSANTÉ® . Cependant, AGOSANTÉ® n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site agosante.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de CLERMONT-FERRAND.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).